Notre cabinet

Bienvenue chez PYT & Associates
Un cabinet d'avocats indépendant dédié à la résolution de problèmes complexes et stratégiques

PYT & Associates est un cabinet d’avocats indépendant, dûment enregistré auprès de l’Ordre des avocats du Royaume du Cambodge depuis 2012, qui se consacre à la conformité des entreprises, aux licences, à l’immobilier, au financement de projets, à l’énergie et aux infrastructures, aux fusions et acquisitions, au marché des capitaux et à la résolution de problèmes complexes. Il est composé de juristes expérimentés provenant des meilleurs cabinets cambodgiens et internationaux.

Nous conseillons nos clients sur des questions stratégiques, essentiellement liées aux fusions et acquisitions et aux joint-ventures (co-entreprises), à la gouvernance, aux conflits d'actionnaires, au financement de projets, au droit du travail, à la restructuration et à l'insolvabilité, ainsi qu'au financement par émission d’actions.

Dans le prolongement de nos services de conseil, nous défendons les intérêts de nos clients liés à ces questions devant les tribunaux civils, le Centre national d'arbitrage commercial (NCAC) et les autorités cambodgiennes.

La créativité et la capacité à structurer des solutions innovantes sont la marque de notre équipe. Combiné à une solide expérience judiciaire, notre pratique est dédiée à fournir les plus hauts standards de service. Tous les avocats exercent leurs activités à la fois en matière de conseil et au niveau du règlement des différends, ce qui est essentiel pour bien comprendre les enjeux stratégiques des entreprises et de leurs dirigeants.

Représentant des investisseurs étrangers, des sociétés internationales et certaines sociétés cambodgiennes, PYT combine expertise technique et expérience pratique.

Une équipe adaptée aux besoins de ses clients

Afin de répondre efficacement aux besoins de ses clients, en particulier dans les situations d’urgence, notre cabinet dédie une petite équipe réactive à chaque problème afin d’offrir une grande disponibilité.

Nous avons des attentes aussi élevés que celles de nos clients s’agissant des résultats de notre travail.

Un haut niveau d'expertise technique

Tous les avocats partagent une grande expertise technique, des années d’expérience et entretiennent des relations suivies avec les autorités.

Nos équipes sont spécialisées en matière de conformité des entreprises, de conseil, de transactions et de contentieux des affaires pour une meilleure maîtrise de tous les aspects d’un dossier afin d’anticiper et de résoudre tous litiges.

PYT a des critères d’embauche identiques à ceux des meilleurs cabinets internationaux et accueille des profils bilingues avec une excellente formation académique et une expérience professionnelle avérée.

Notre expertise

PYT répond aux divers besoins de sa clientèle locale et internationale grâce à des services étendus. En particulier, nous offrons des conseils et des services complets aux investisseurs internationaux tout au long du processus d’investissement, de la structure de départ avec la constitution et l’immatriculation de sociétés, en passant par les demandes dans le cadre des programmes d’avantages aux investissements, jusqu’à l’obtention des licences et permis nécessaires et à l’exploitation. PYT possède une vaste expérience du marché des capitaux (OPA), de la banque et de la finance, des contrats et des réglementations commerciales, du droit des sociétés, de l'immobilier, de l'énergie et des infrastructures. Nous proposons également des services à la clientèle privée, des traductions juridiques et des certifications.

Combinant sens des affaires internationales et connaissances juridiques locales, notre approche garantit des résultats optimaux. Nous pratiquons dans les domaines clés suivants, où nous défendons également les intérêts de nos clients liés devant les tribunaux civils, le Centre national d'arbitrage commercial (NCAC) et les autorités cambodgiennes:

1. Conformité d'entreprise

PYT possède une vaste expérience dans le conseil aux investisseurs étrangers et locaux sur les questions de droit des sociétés, de licences et permis et de conformité, en particulier sur les :

- Stratégies d'entrée sur le marché et conseils en matière d'accès au marché;
- Constitutions de société;
- Demandes de projet d'investissement qualifié (QIP) auprès du CDC;
- Enregistrement de société nouvellement constituée auprès du ministère du Travail et de la Formation professionnelle (MLVT) ou municipale et auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (NSSF);
- Demandes de licences et permis d'exploitation auprès des autorités compétentes;
- Services de secrétariat d'entreprise;
- Joint-venture (co-entreprises)/ actionnariat; et
- Demandes d'enregistrement fiscal.

2. Emploi

Notre expertise en matière d’emploi couvre notamment :
- Rédaction et conseil en matière de contrats de travail à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI);
- Projet de règlement intérieur et demande d'enregistrement auprès du MLVT;
- Demande de quota pour employés étrangers;
- Demande de permis de travail pour employés étrangers;
- Conseils sur les lois du travail et la conformité;
- Conseils sur le processus et les compensations à payer pour la cessation d'emploi avec ou sans motif valable;
- Conseil et représentation des clients (employés et employeurs) pour tout conflit du travail individuel devant les inspecteurs du travail du MLVT.

3. Marchés des capitaux

PYT est l’un des rares cabinets cambodgiens à être enregistré et agréé par la Commission des opérations boursières du Cambodge (Securities and Exchange Commission ou SECC), à prodiguer des conseils et à fournir des services juridiques sur les questions relatives aux introductions en bourse et aux valeurs mobilières. Nos avocats ont une connaissance approfondie et une vaste expérience du marché des valeurs mobilières du Cambodge.

En règle générale, notre assistance comprend, entre autres, les questions touchant à l’examen et aux restructurations préalables à l’introduction en bourse, à la préparation ou la révision de la convention de souscription, à la réalisation d’audit juridique et la remise de rapports à la SECC, à la préparation de documents d’information (prospectus) avec le souscripteur, à informer l’émetteur en matière de restrictions touchant à la publicité, à la tenue de briefings avec les directeurs et toutes autres obligations liées aux valeurs mobilières.

4. Immobilier et construction

- Analyse (due diligence) des titres fonciers;
- Conversion de titre de possession en titre cadastrés, titres de copropriété, subdivision de titres, fusion de titres;
- Conversion de terrains agricoles en terrains constructibles ou industriels;
- Enregistrement de cessions de terrains, baux à long terme (y compris la sous-location), hypothèques;
- Négociation et rédaction de documents en matière immobilière, y compris baux et hypothèques;
- Négociation et rédaction de contrats de vente de terrains et de gestion immobilière;
- Assistance en matière de permis de construire, de licences de constructeur, de développeur immobilier, etc...;
- Conseils sur la structuration de la propriété foncière pour les investisseurs étrangers et création de sociétés immobilières (incluant la rédaction de documents de protection des investisseurs); et
- Conseils sur les lois et règlements relatifs à la promotion immobilière, y compris les copropriétés, les projets de résidences, les projets d’aménagements touristiques, les appartements avec service, les concessions foncières économiques, les baux de propriétés de l'État et les concessions d'îles.

5. Fusion et acquisition (M & A)

Notre expérience nous permet de fournir à nos clients des services transactionnels complets couvrant l’ensemble des opérations de fusions et acquisitions (y compris LBO, fonds de placements privés, restructurations). Nous proposons des solutions juridiques à chaque étape des transactions visées (structuration, négociation et clôture) pour assurer des résultats optimaux.

6. Énergie et infrastructure

Nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions liées à l’énergie et aux infrastructures, notamment la négociation, la rédaction de contrats (tous types de contrats de partenariat public-privé et contrats d’achat d’électricité), les relations avec les autorités et le règlement des litiges. Outre l'énergie électrique conventionnelle, notre expertise couvre les énergies renouvelables, y compris les projets solaires, hydroélectriques et de biomasse.

7. Résolution des différends

PYT défend les intérêts de ses clients dans tous litiges commerciaux stratégiques. Notre expertise est reconnue dans les domaines du droit des sociétés, des litiges entre actionnaires et en matière de gouvernance, ainsi qu'en contentieux boursier, financier et de pratiques anticoncurrentielles.

8. Traduction et certification

PYT assure la traduction juridique et standard de documents pour les particuliers, les entreprises et les institutions.

Notre équipe parle couramment le khmer, l'anglais et le français et est en mesure de traduire en temps utile des documents juridiques tels que des contrats (vente, location, hypothèque, prêt, gage, coentreprise, actionnaires, fusion, souscription d'actions, options d'achat d'actions, location-vente , concession), réglementation interne et politiques d’entreprises, documents fiscaux, licences, réglementations et documents d’état-civil, tels que certificat de naissance, certificat de mariage et carte d’identité, etc…

Potim YUN

Potim est le fondateur et associé directeur du cabinet, l'un des premiers arbitres commerciaux enregistrés de la NCAC, et membre de l'Ordre des Avocats du Royaume du Cambodge. Potim était auparavant associé chez Gordon & Associates et directeur adjoint du Corporate & Commercial Practice Group d'un cabinet d'avocats régional. Il a plus de 15 ans d'expérience dans le conseil aux investisseurs étrangers, aux banques locales et étrangères ainsi qu'aux sociétés d'assurance et de valeurs mobilières. Il est titulaire d'un LL.M. et LL.B. (RÈGLES et Université Lumière Lyon 2). Les domaines de pratique de Potim couvrent le droit des valeurs mobilières et des sociétés, le droit commercial, la banque, l'assurance, la propriété intellectuelle, l'emploi, l'environnement et les licences.
Potim a travaillé sur certains des plus grands projets d'investissement au Cambodge, notamment une acquisition de haut niveau de deux sociétés de télécommunications cambodgiennes par des sociétés singapouriennes et malaisiennes, une émission d'obligations de 90 millions de dollars américains, Suku, et des projets de financement. Potim a dirigé l'équipe juridique pour la restructuration d’une banque au Cambodge et pour l'acquisition de 16 millions de dollars US d'actions dans une société thaïlandaise au Cambodge. Il a conseillé et assisté de nombreuses entreprises pour la restructuration de l'introduction en bourse et assiste 2 entreprises pour l'introduction en bourse. Récemment, il a conseillé une entreprise de lignes de transmission et une entreprise de construction de lignes de transmission à obtenir un financement d'une banque malaisienne. Il a également conseillé une entreprise thaïlandaise sur les cadres d'investissement pour un projet solaire au Cambodge.
Potim parle couramment le khmer, l'anglais et le français.

Antoine LÉGER

Antoine travaille au Cambodge depuis plus de 10 ans dans des cabinets d'avocats locaux et régionaux réputés. Il est titulaire d'un LL.B (Université de Montréal, Canada) et a été admis au Barreau de Paris (France) et au Barreau de Québec (Canada). Ses domaines de pratique incluent le droit des sociétés, le droit commercial, l'immobilier, la banque, l'investissement, l'énergie et le droit privé.
Antoine a travaillé sur de grands projets d'investissement au Cambodge, dont des aéroports, des grands développements immobiliers, conseillant sur la structuration de grands développements urbains et de grands projets commerciaux et touristiques, des concessions foncières économiques et des investissements agro-industriels. Il a conseillé et aidé de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers dans leur entrée sur le marché et leurs opérations cambodgiennes. Il a également donné des conseils sur la restructuration d'une importante IMF et a été avocat-conseil d'une grande institution européenne de microfinance au Cambodge. Antoine enseigne également en droit des sociétés et en common law à l'Université royale de droit et d'économie (RULE) de Phnom Penh.
Antoine parle couramment l'anglais et le français